Conditions de vente

Continuer les achats

Expéditions

ATTENTION : nous expédions uniquement en France, dans l'Union Européenne et en Suisse.
AUCUNE COMMANDE PROVENANT D'AUTRES PAYS NE SERA HONOREE.

Achats en gros

Sauf indications contraires, les prix indiqués le sont à l'unité. Pour des commandes en nombre, des conditions peuvent être consenties. N'hésitez pas à vous renseigner au 03 87 03 48 05.

Retour

Conformément à la loi sur la vente à distance, vous bénéficiez d'un délai de 8 jours pour nous retourner la marchandise pour remboursement. Celle-ci doit nous être retournée dans son emballage d'origine. Les frais de re-expédition sont à votre charge.

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente "particuliers"

 

Article 1 : Préambule

1.1 - la boutique

La boutique en ligne du site Internet "La Boutique Pro-vie" a été mise en place par APVS SARL, 2 impasse d'Orval, 52200 LANGRES, ci-après dénominé "le vendeur", qui en est l'exploitant.

Toute commande validée par le consommateur au sein de la boutique implique l'acceptation préalable des présentes conditions générales.
 

1.2 - validité de la commande

Le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas de signature manuscrite, dans la mesure le consommateur commande en ligne les produits qui y sont présentés.

Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.
 

1.3 - application des conditions générales de vente

Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarde ou d'édition des présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces dites conditions étant susceptibles d'être modifiées par le vendeur. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site lors de la validation de la commande par le consommateur.
 

1.4 - informations contractuelles

La boutique en ligne mise en place par le vendeur dans le cadre de son site Internet mentionne les informations suivantes :
- notice légale permettant une identification précise du vendeur
- présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés
- indication, en euros (TTC) du prix des biens et le cas échéant, participation aux frais de port
- indication des modalités de paiement, de livraison ou d'exécution
- l'existence d'un droit de rétractation
- la durée de validité de l'offre

L'ensemble des informations du site est présenté en langue française.
 

1.5 - obligations réciproques

Ces conditions générales de vente expriment l'intégralité des obligations et des droits des deux parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces dites conditions. Le vendeur s'engage pour sa part à respecter son rôle de revendeur dans le cadre de ces mêmes conditions.

 

Article 2 : Généralité

2.1 - objet & entrée en vigueur des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par le vendeur au consommateur.
 

2.2 - documents contractuels

Le présent contrat est formé des documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant :

- les présentes conditions générales de vente
- le bon de commande
 

En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.
 

2.3 - durée

Les présentes conditions générales de vente entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande par le consommateur.

Ces conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction de leurs garanties.
 

2.4 - validité de la signature électronique

Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente tel que "droit de rétractation" et "rupture de stock".

Le "double clic" associé à la procédure d'authentification, de non répudiation et de protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties.
 

2.5 - Preuve de transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L'archivage des bons de commande et des factures sera effectué sur un support fiable et durable pouvant être juridiquement produit à titre de preuve.
 

 

Article 3 : Produits

3.1 - information

Le vendeur présente sur son site Internet les produits à vendre ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
 

3.2 - prix / TVA

Les prix du site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC). Ils sont applicables lors de la validation de la commande par le consommateur et n'intègrent pas la participation aux frais de port, facturée en supplément, et indiquée avant la validation finale du bon de commande.

Les prix ne sont pas soumis à la T.V.A. française.

 

3.3 - disponibilité

Les produits présentés sur le site sont réputés disponibles. En cas d'indisponibilité temporaire (rupture temporaire de stock) ou totale (rupture définitive de stock), l'acheteur est prévenu par e-mail. 

En cas de rupture temporaire de disponibilité, l'achteur peut, au choix, accepter un délai supplémentaire de livraison, accepter un produit de substitution équivalent ou encore obtenir remboursement de l'article en rupture de stock.

En cas de rupture définitive de disponibilité, le vendeur propose à l'acheteur un produit de substitution équivalent ou un remboursement à l'acheteur l'article concernéL'acheteur n'est jamais tenu d'accepter un produit d substitution et peut réclamer, en lieu et place d'un produitd e substitution, un remboursement de l'article initial.

L'indisponibilité temporaire ou définitive d'un ou plusieurs articles ne saurait entraîner d'autres dédommagements que le remboursement mentionné ci-dessus.

 

3.4 - validité des offres produits

Les offres présentées par le vendeur ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Le vendeur se réserve le droit de modifier l'assortiment des produits, leurs délais de disponibilité et leurs prix, selon les contraintes imposées par les fournisseurs et/ou fabricants et d'en informer le consommateur.
 

3.5 - conformité des offres produits

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité du venderu ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits, ou en cas de modification de ces dites caractéristiques par les fournisseurs et/ou fabricants.
 

3.6 - obligations du consommateur

L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, notamment pour cause d'incompatibilité de matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité du vendeur, le consommateur demeurant seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux déjà en sa possession.

Les produits proposés ont des performances compatibles avec des usages professionnels même si le vendeur n'a pas vocation de vendre à des professionnels. En conséquence, le vendeur ne saurait voir sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu'il soit, résultant d'une activité professionnelle.

3.8 - avertissements / conseils

Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages résultant d'une négligence éventuelle de la part du consommateur lors de l'utilisation des produits vendus.
 

3.7 - transfert de propriété

Le vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le consommateur dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.

Le transfert de propriété d'un bien acheté au vendeur par le consommateur à une tierce personne, ne sera pas pris en charge par le vendeur.

Seul l'acheteur d'origine de ce bien pourra prétendre accéder aux clauses des présentes conditions générales de vente.

 

Article 4 : Commande

4.1 - confirmation de la commande

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie de courriel. Certaines commandes devront être contrôlées par le service vérification du vendeur. Le consommateur sera, dans ce cas, prévenu par courriel des documents justificatifs à renvoyer afin d'obtenir la validation définitive de sa commande. Le vendeur se réserve le droit d'annuler la commande en cas de non réception de ces justificatifs ou réception de justificatifs jugés non conformes.
 

4.2 - données relatives au consommateur

Toute commande payée par chèque ou mandat cash ne sera traitée qu'à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d'expédition seront à recalculer à partir de la date d'enregistrement de ce mode de règlement.

Le consommateur se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements concernant l'adresse de livraison qu'il fournit au vendeur. Cette dernière ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient tel qu'un retard ou une erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du consommateur.
 

4.3 - exécution de la commande

Le consommateur sera averti par courriel de l'imminence d'un envoi concernant sa commande.

Cette commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de sa date de validation définitive par le vendeur (moyen de paiement reçu et procédure de vérification de commande effectuée).
 

4.4 - inexécution de la commande

Le vendeur ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation, de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Il n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait des fournisseurs et/ou des fabricants, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité de modifier ou d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes encaissées (intervenant dans les 30 jours au plus tard suivant la date d'annulation de la commande), soit le cas échéant, un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalents, en accord avec le vendeur.

En cas d'impossibilité d'échange, le vendeur se réserve le droit d'annuler la commande du consommateur et de lui rembourser les sommes encaissées.
 

4.5 - obligations réciproques

4.5.a : du consommateur

A défaut d'exhaustivité et de conformité des renseignements fournis par le consommateur lors de sa commande, le vendeure ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient, notamment en termes de retard et/ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du consommateur.

Dans le cadre d'une vérification de la commande, le consommateur devra adresser au vendeur, par fax ou courriel, une photocopie lisible recto-verso d'une pièce d'identité et de(s) justificatif(s) de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification de ces éléments. A défaut d'une réception de ces documents dans un délai de 15 jours suivant la validation de la commande par le consommateur, celle-ci sera réputée annulée de plein droit.
 

4.5.b : du revendeur

Le vendeur s'engage à informer le consommateur de tout changement intervenu dans sa commande relatif au délai, prix, caractéristiques, afin de laisser à ce dernier la décision de modifier sa commande en conséquence.
 

4.6 - participation aux frais de port

Le vendeur se réserve le droit de facturer au consommateur une participation aux frais de port. Ce montant, qui varie en fonction de la zone delivraison, sera clairement stipulé sur le site "La Boutique pro-vie".

 

4.7 - avertissements / conseils

La Boutique provie recommande au consommateur de conserver une trace des données relatives à sa commande sur support papier ou sur support informatique fiable jusqu'à la résolution définitive de sa commande, voire jusqu'à la fin de la période de garantie des produits livrés.
 

Article 5 : Paiement

5.1 - validation

Les chèques ou paiements par carte Aurore sont encaissés dès validation de la commande par le consommateur. Les règlements par carte bancaire sont soumis aux même conditions d'encaissement en dehors d'offres de paiement spécifiques et/ou ponctuelles proposées dans le cadre du site Internet du vendeur.
 

5.2 - mode de paiement

Pour régler sa commande, le consommateur dispose à son choix, de l'ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale du bon de commande, à savoir : carte bancaire, chèque.

En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Toute commande payée par chèquen e sera traitée qu'à réception du règlement. Les délais de disponibilité comme d'expédition seront à recalculer à partir de la date d'enregistrement du moyen de paiement.
 

5.3 - intégralité du paiement

L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande, sauf offre spécifique indiquée sur le site. A aucun moment, les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une précédente commande, ou avec lequel un litige de paiement subsisterait.
 

5.4 - obligations réciproques

· 5.4.a : du consommateur

Le consommateur garantit au vendeur qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il choisit lors de la validation du bon de commande.
 

· 5.4.b : du revendeur

Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande ou toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes financiers.

Le vendeur a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à s'assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Toutefois, le consommateur reste avisé que le vendeure ne saurait être tenue pour responsable de toute malversation ou utilisation frauduleuse d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté par la procédure de vérification.
 

5.5 - avertissements / conseils

Le vendeur recommande au consommateur de s'assurer de la solvabilité de son paiement avant validation de sa commande sur le site. Le vendeur rappelle au consommateur que tout paiement par carte bancaire transite par le biais d'un système sécurisé et qu'aucun numéro de carte bancaire n'est conservé dans ses fichiers.
 

Article 6 : Livraison

6.1 - généralités

Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des produits aura été expédié et que le consommateur se sera intégralement acquitté du paiement des produits et de sa participation aux frais de port.
 

6.2 - modalités

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement en France métropolitaine, France d'Outre-Mer, Union Européenne et Suisse.

Le choix du mode de transport reviendra au vendeur en fonction du poids et/ou du volume des produits.

 

6.3 - réserves d'usage

Le consommateur a l'obligation légale et contractuelle de vérifier l'état physique et le contenu du ou des colis à la livraison, en présence du livreur.

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc.) devra impérativement être indiquée sur le bordereau de livraison du transporteur sous forme de "réserves manuscrites" détaillées, datées, explicites et accompagnée de la signature du consommateur.

Le consommateur devra parallèlement signaler cette anomalie en adressant au transporteur, dans les deux (2) jours ouvrés suivant la date de livraison, un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.

Le consommateur devra transmettre simultanément copie de ce courrier (accompagnée le cas échéant du " constat de spoliation " ou du" relevé d'anomalie " obtenu auprès du transporteur) par simple courrier à : APVS, 4 rue de l'Eglise, 57400 LANGATTE

Toute réclamation parvenue hors délai sera définitivement rejetée sans possibilité de recours pour le consommateur.
 

6.4 - obligations réciproques

· 6.4.b : du consommateur

Le consommateur a la responsabilité de s'assurer de la conformité de la livraison en présence du transporteur, soit par lui-même ou soit par une personne habilitée par ses soins à réceptionner cette livraison.
 

· 6.4.a : du revendeur

Le vendeur effectuera tous les efforts nécessaires pour régulariser la situation auprès du transporteur dans la mesure ou le consommateur aura procédé à toutes les démarches requises en cas d'anomalie lors de la livraison.

Le vendeure ne saurait être tenue pour responsable d'éventuels retard de livraison et notamment en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle de la chaîne logistique et/ou des services postaux et/ou des moyens de transport ou des communications).
 

6.5 - délais

En cas de retard de livraison par la Poste dans les huit jours ouvrés suivant la date d'expédition indiquée dans le courriel " suivi - avis d'expédition ", le vndeur suggère au consommateur de vérifier auprès de son bureau de poste si le colis n'est pas en instance, puis le cas échéant, l'invite à signaler ce retard en contactant le Service Clients en priorité par téléphone ou en adressant un courriel. (cf. Art.12 - 12.9)

Le vendeur contactera alors la Poste afin de démarrer une enquête. Cette enquête Poste peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés à compter de sa date d'ouverture. Si durant cette période, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé dans les plus brefs délais au domicile du consommateur. Si en revanche le produit n'est toujours pas localisé à l'issue de ces 21 jours ouvrés, la Poste considèrera le colis comme étant perdu. C'est seulement à la clôture de cette enquête que le vendeur pourra renvoyer un produit de remplacement à ses frais. Si le ou les produits commandés venaient à ne plus être disponibles, le consommateur pourra obtenir le remboursement des produits concernés par la déclaration de perte confirmée du transporteur.
 

En cas de retard de livraison par les autres transporteurs dans les cinq à dix jours ouvrés suivant la date d'expédition mentionnée dans le courriel " suivi - avis d'expédition ", le client est invité à signaler ce retard en contactant notre Service Clients en priorité par téléphone ou par courriel. (cf. Art.12 - 12.9)

Le vendeur ouvrira une enquête auprès du transporteur concerné afin d'obtenir la localisation du colis. Si la marchandise est retrouvée, elle sera ré-acheminée dans les plus brefs délais au domicile du consommateur. Dans le cas contraire et après obtention du constat de perte déclaré par le transporteur, le vendeur effectuera une réexpédition de ce(s) produit(s) ou en cas d'indisponibilité définitive, remboursera le consommateur des sommes encaissées selon les modalités des présentes conditions générales de vente.
 

6.6 - anomalie / spoliation

Dans le cadre d'une livraison effectuée par La Poste, si le colis arrive ouvert et/ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune " La Poste ") et qu'il est accepté à la livraison accompagnée de "réserves manuscrites", il est indispensable que le consommateur se fasse établir un " relevé d'anomalie " par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend. Ce formulaire devra être adressé au vendeur afin que ce dernier puisse ouvrir une enquête et entamer une procédure d'indemnisation, le cas échéant.

En cas de refus de cette marchandise à la livraison et en plus des "réserves manuscrites" à émettre, le consommateur devra demander au transporteur le renvoi de ce colis au vendeur, accompagné d'un " constat de spoliation " (constat 170) et rester en possession d'une copie de ce formulaire, le cas échéant.
 

Dans le cadre d'une livraison effectuée par d'autres transporteurs, tout colis ouvert et/ou endommagé, accepté ou non à la livraison, devra être accompagné de "réserves manuscrites". Celles-ci devront être notifiées sur le bordereau du livreur par le consommateur, qui devra également informer par courrier le transporteur et le vendeur dans les deux (2) jours ouvrés suivant la livraison.

Certains transporteurs seront amenés à effectuer une inspection à votre domicile afin de constater l'état du colis livré avant son enlèvement et le cas échéant pour ré-acheminement vers le vendeur, accompagné d'une notification d'incidence.
 

6.7 - avertissements / conseils

Seuls les dommages et anomalies mentionnés dans les dites réserves émises par le consommateur seront prises en compte dans la résolution du litige par le transporteur.

Le vendeur rappelle qu'en cas de problème de livraison, le consommateur doit impérativement garder tous les éléments reçus en l'état (emballages et sur-emballage compris) jusqu'à résolution complète de son dossier.

Tout manquement aux règles définies ci-dessus peut engendrer le refus de prise en charge du litige par le transporteur.

 

Article 7 : Réception

7.1 - modalités

Le consommateur devra formuler auprès du vendeur, dans les deux jours ouvrés suivant la date de réception du colis, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours pour le consommateur.
 

7.2 - erreurs de livraison

Dans le cadre d'une livraison qui ne lui serait pas destinée, le consommateur est tenu de garder le(s) colis en l'état et d'en informer le vendeur par téléphone, par courriel ou par courrier.

 

7.3 - produits non-conformes

En cas de produit non conforme, le consommateur pourra formuler cette réclamation selon les modalités, auprès du vendeur par téléphone, par courriel ou par courrier.

Le consommateur devra décrire précisément les motifs permettant de justifier la non-conformité.
 

7.4 - obligations réciproques

· 7.4.a : du consommateur

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

· 7.4.b : du revendeur

Le vendeur mettra tout en oeuvre afin de régulariser le problème rencontré par le consommateur dans les meilleurs délais. Dans ces cas précis et dans la mesure où l'erreur émane de ses services, le vendeur prendra en charge le retour de ce(s) produit(s) par le mode de transport de son choix.
 

7.5 - avertissements / conseils

Le consommateur est informé que certains documents liés au(x) colis peuvent lui être réclamés et doit donc demeurer en possession de tous les éléments reçus (emballages compris) jusqu'à résolution complète de sa réclamation.

 

Article 8 : Droit de rétractation

8.1 - généralités

Le vendeur accorde au consommateur un délai de rétractation légal de 7 jours francs pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter de la date de livraison du produit au consommateur.
 

8.2 - modalités

Tout retour devra préalablement être signalé auprès du vendeur par téléphone, par courriel ou par courrier recommandé.

Un numéro de retour sera alors attribué au produit qui devra être retourné au vendeur. Dans tous les cas, le retour demeure à la charge et aux risques du consommateur.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du consommateur. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes encaissées, soit un échange d'un montant équivalent aux sommes versés ou, le cas échéant, avec un complément bancaire. Les frais de re-expédition restent à la charge du consommateur.
 

8.3 - obligations réciproques

· 8.3.a : du consommateur

Tout produit faisant l'objet d'une rétractation de la part du consommateur devra être retourné au vendeur, dans un état neuf et propre à la revente.

Tout produit qui aurait été abîmé, qui serait incomplet, ou dont l'emballage d'origine serait détérioré ou absent, ne sera ni remboursé ni échangé.
 

· 8.3.b : du revendeur

En cas d'exercice du droit de rétractation, le vendeur fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours suivant la réception du retour. Cependant, compte tenu du caractère spécifique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 30 jours, en particulier lorsque le produit requiert une vérification technique par le vendeur (ces produits devant être, dans tous les cas, testés).

Le consommateur sera alors remboursé par chèque sur une banque française, et ce quelle que soit la nationalité d l'acheteur. 
 

8.4 - cas particuliers

Les produits tels que logiciels, CD, CD Rom, vidéos, films DVD, cartes téléphoniques prépayées... ne devront pas avoir été descellés, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation.

 

8.5 - avertissements / conseils

Le vendeur recommande au consommateur d'effectuer le retour de ses produits muni d'une recommandation ou d'une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de ce(s) colis.

Tout droit de rétractation exercé au terme des sept (7) jours autorisés se verra refusé par le vendeur, les produits livrés seront réputés conformes à la commande et acceptés par le consommateur.

Le vendeur recommande au consommateur de sur-emballer les emballages d'origine de ses produits, car seuls seront repris les produits renvoyés dans leur intégralité, dans leur emballage d'origine, l'ensemble devant être intact et en parfait état de revente.

 

Article 9 : Retours

9.1 - généralités

Tout retour de produit devra être soumis à l'accord préalable de vendeur.

Sans accord préalable et/ou respect des conditions de retour, tout colis sera refusé par le vendeur et retourné aux frais de l'expéditeur.
 

9.2 - modalités

A réception de la réclamation, le vendeur attribuera un numéro de retour au(x) produit(s) concerné(s) et le communiquera au consommateur. Le retour d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution de ce numéro d'accord valable huit (8) jours ouvrés. En cas d'erreur de livraison ou de réception non-conforme mettant en cause la responsabilité de du vendeur, et selon le poids ou le volume du ou des produits concerné(s), les frais de renvoi seront pris en charge par le vendeur, dans la limite du coût d'un envoi en colissimo recommandé avec assurance, si nécessaire..
 

Tout produit à échanger ou à rembourser devra également être retourné au vendeur dans les huit (8) jours ouvrés suivant l'accord de retour et remis dans son intégralité, dans son emballage d'origine et en parfait état. Le numéro de retour accordé devra figurer visiblement sur l'emballage de retour et le bon de retour devra être imprimé et glissé à l'intérieur du colis
 

9.3 - avertissements / conseils

Tout retour devra être signalé au préalable au vendeur.

Faute de respect des procédures citées ci-avant, aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés ne pourra être acceptée.

 

Article 10 : Garantie des produits

10.1 - modalités

Le vendeur signale au consommateur que la majorité des fournisseurs imposent de conserver les emballages d'origines afin d'être couverts par la garantie.

Le vendeur refusera tout retour de produit réputé couvert par la garantie sur site ou directe constructeur.
 

Dans le cas d'un produit défectueux durant la période de garantie, le consommateur est invité à prendre contact avec le service clientèle qui lui indiquera la marche à suivre pour retourner son produit. Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable matérialisé par l'émission d'un numéro et d'un bon d'accord de retour. Cet accord de retour est valable pour une durée de 8 jours ouvrés. A compter de son attribution, le produit défectueux devra être retourné au vendeur dans son emballage d'origine, complet (accessoires, coupon de garantie, notices, drivers, etc.), l'ensemble protégé par un sur-emballage faisant mention de façon visible du numéro de retour communiqué par le vendeur, le bon de retour imprimé devant être joint dans le colis.
 

10.2 - généralités

Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Cette clause n'est applicable que dans le cadre d'un règlement complet de la commande.

Le vendeur rappelle au consommateur qu'un traitement SAV peut durer en moyenne entre quatre (4) et huit (8) semaines.
 

10.3 - conditions

Les conditions et la durée de garantie constructeur sont celles offertes par la loi française au moment de la commande et éventuellement celles figurant sur le bon de garantie joint au(x) produit(s).

Certaines garanties bénéficiant d'interventions sur site ou de réparations directes constructeur, le vendeur recommande au consommateur de bien vérifier le type de garantie dont est muni son produit en l'invitant à se renseigner auprès du Service Clients et/ou du fabricant, avant d'effectuer une demande d'accord de retour.
 

10.4 - obligations réciproques

· 10.4.b : du consommateur

Tous les frais et risques liés au retour du produit défectueux sont à la charge du consommateur.

Le consommateur est tenu de retourner son produit accompagné du coupon de garantie qui peut s'avérer obligatoire dans le cadre d'une réparation sous garantie.
 

· 10.4.a : du revendeur

Le vendeur garantit le consommateur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, dans le cadre d'un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, ou leur remboursement, sa